Audit énergétique des entreprises : ce qui change depuis le 6 juillet 2026 et pourquoi vous pourriez être concerné

Depuis le 6 juillet 2026, un nouvel arrêté modifie la façon dont les audits énergétiques sont réalisés dans les entreprises en France. Même si cette évolution cible d’abord les sociétés, elle peut aussi impacter indirectement les propriétaires de locaux, les bailleurs ou les particuliers qui louent ou achètent des biens à usage professionnel. Alors, que faut-il retenir de cette nouvelle réglementation et que pouvez-vous attendre concrètement si vous êtes concerné par un audit énergétique dans le cadre de votre patrimoine immobilier ?

Le contexte : un audit énergétique, pour qui et pourquoi ?

L’audit énergétique est une étude approfondie qui permet de connaître précisément la consommation d’énergie d’un bâtiment ou d’une activité. Il identifie les postes qui consomment le plus, repère les gaspillages et propose des pistes d’amélioration pour réaliser des économies d’énergie. Depuis plusieurs années, certaines entreprises sont tenues d’effectuer cet audit, notamment les plus grandes, dans le cadre du Code de l’énergie (article L.233-1).

L’arrêté du 2 juillet 2026, entré en vigueur le 6 juillet 2026, vient renforcer les informations à fournir lors de cet audit. Si vous êtes propriétaire d’un local commercial ou d’un bien destiné à un usage professionnel, ou si vous louez à une entreprise soumise à cette obligation, ce changement peut vous concerner.

À quoi faut-il s’attendre lors d’un audit énergétique depuis juillet 2026 ?

Concrètement, si un audit énergétique est réalisé dans un bien dont vous êtes propriétaire ou locataire, voici ce qui va évoluer :

• Plus de données à renseigner : L’entreprise devra désormais indiquer la taille de sa structure, distinguer les établissements selon leur participation ou non au système de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, et fournir la consommation énergétique annuelle de l’entreprise et de ses établissements sur les quatre dernières années.
• Renseignements sur les certifications : Si l’entreprise possède un certificat de système de management de l’énergie (SME) ou un contrat de performance énergétique, il sera possible de le signaler dans la plateforme dédiée.
• Des précisions sur le périmètre audité : L’audit devra préciser quels établissements et quelles activités sont couverts, justifier le choix de l’échantillonnage si tous les sites ne sont pas audités, et indiquer la part de consommation énergétique totale concernée (en pourcentage).
• Identification du prestataire : L’identité du professionnel externe qui réalise l’audit, son numéro de certification et le nom de l’organisme certificateur doivent être précisés.
• Analyse par domaines : L’audit comportera désormais une répartition de la consommation finale par grands domaines, comme les bâtiments, les procédés industriels ou le transport.

Point de vigilance : qui va accéder à vos données ?

L’arrêté crée également une nouvelle catégorie d’utilisateur sur la plateforme informatique où sont déposées les données d’audit. Désormais, les organismes certificateurs (qui vérifient la compétence des prestataires d’audit) ont un accès en lecture aux informations des audits réalisés par les prestataires qu’ils évaluent. Cette transparence supplémentaire vise à renforcer la fiabilité des audits, mais implique aussi que davantage d’acteurs peuvent consulter certaines données sensibles liées à votre bien ou à votre activité.

Conseil pratique : comment bien préparer un audit énergétique ?

Si vous êtes propriétaire ou bailleur d’un local professionnel, ou si vous envisagez de louer à une entreprise soumise à l’audit énergétique, il est conseillé de préparer à l’avance certains documents :

• Les relevés de consommation énergétique (électricité, gaz, fioul, etc.) sur les quatre dernières années pour chaque établissement concerné.
• Les éventuels certificats de système de management de l’énergie ou contrats de performance énergétique si votre locataire en dispose.
• L’inventaire des équipements et installations présents sur le site (chauffage, ventilation, éclairage, machines…).
• Un plan ou un descriptif précis des surfaces et des activités exercées dans les locaux.

Anticiper ces demandes permet de faciliter la visite de l’auditeur et de gagner du temps dans la constitution du dossier. Par ailleurs, un audit bien préparé vous aidera à valoriser votre bien auprès de futurs locataires ou acquéreurs sensibles à la performance énergétique.

En conclusion : une réglementation qui monte en exigence

L’arrêté du 2 juillet 2026 renforce le cadre des audits énergétiques obligatoires pour les entreprises, avec une entrée en vigueur immédiate au 6 juillet 2026. Même si cette obligation vise avant tout les sociétés, elle concerne aussi les propriétaires et bailleurs de locaux professionnels ou mixtes, notamment lors de la location ou de la vente. Comprendre ce qui change permet de mieux anticiper les demandes de vos locataires ou partenaires, de préparer les documents nécessaires, et de valoriser la performance énergétique de votre patrimoine immobilier à l’heure où la réglementation se fait de plus en plus exigeante.