Construction neuve : bientôt la fin du gaz et des énergies fossiles, ce que cela change pour vous
Un projet de décret va interdire l’utilisation du gaz et des autres énergies fossiles dans les nouvelles constructions. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du plan d’électrification et de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB). Si vous prévoyez de faire construire un logement ou d’investir dans un programme neuf, il est important de comprendre ce que cela implique, quand ces changements entreront en vigueur, et s’il existe des exceptions.
Pourquoi cette nouvelle interdiction des énergies fossiles dans le neuf ?
La lutte contre le réchauffement climatique et la volonté de réduire la dépendance aux énergies fossiles poussent l’État à réformer la façon dont les logements sont construits. La directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) impose à tous les pays membres de limiter, puis d’interdire, l’usage du gaz ou du fioul dans les bâtiments neufs. Le plan d’électrification français prévoit de généraliser le recours à l’électricité, qui peut être produite de façon décarbonée (éolien, solaire, hydraulique, nucléaire).
Concrètement, cela signifie que si vous faites construire une maison ou achetez un appartement dans un immeuble neuf, il ne sera plus possible d’installer des chaudières ou des équipements fonctionnant au gaz, y compris pour l’appoint de chauffage ou d’eau chaude.
À qui s’appliquent ces nouvelles règles et sur quels logements ?
La mesure concerne les constructions neuves, c’est-à-dire les maisons individuelles et les immeubles d’habitation qui seront bâtis à partir de l’entrée en vigueur du décret. Sont visés :
- Les logements individuels neufs (maisons construites par un particulier ou via un promoteur)
- Les appartements dans des immeubles collectifs neufs
- Les bâtiments publics neufs
En revanche, les logements existants (ceux déjà construits ou en cours de rénovation) ne sont pas directement concernés par cette interdiction, sauf dans le cadre d’autres réglementations spécifiques. Si vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement ancien, rien ne change pour le moment concernant votre installation actuelle.
Quel calendrier d’application pour cette interdiction du gaz ?
Le projet de décret prévoit des échéances précises :
- À partir de 2027, il sera interdit d’utiliser le gaz dans toutes les constructions neuves de logements (maisons et appartements). Cela concerne aussi bien les systèmes de chauffage principaux que les appoints (ex : chaudière d’appoint, chauffe-eau au gaz).
- Pour les autres bâtiments (hors logements, comme les bureaux ou commerces), la fin du gaz est prévue d’ici 2030.
- Pour les bâtiments des organismes publics, la consommation d’énergie fossile sur site devra cesser dès 2028.
Si vous avez un projet de construction qui débutera après 2027, il faudra donc prévoir des solutions alternatives au gaz, comme la pompe à chaleur, les radiateurs électriques performants ou les réseaux de chaleur alimentés sans énergie fossile.
Des exceptions possibles, sous conditions précises
Le texte prévoit une dérogation dans certains cas particuliers. Cette exception peut être accordée si une note justificative est établie par un professionnel qualifié, notamment un auditeur énergétique (c’est-à-dire une personne certifiée pour réaliser des audits énergétiques dans le résidentiel, comme les diagnostiqueurs formés à l’audit). Ce professionnel doit démontrer que l’interdiction du gaz n’est pas applicable ou pas raisonnable pour le projet concerné.
En pratique, ces dérogations restent limitées et soumises à l’avis d’un expert. Si vous pensez que votre projet pourrait bénéficier d’une exemption, il sera indispensable de faire établir un audit énergétique en amont.
Quelles conséquences pour votre projet immobilier ?
Si vous comptez faire construire, acheter sur plan ou investir dans un logement neuf à partir de 2027, vous ne pourrez plus choisir le gaz comme énergie principale ou d’appoint. Il vous faudra vous tourner vers des équipements électriques ou des solutions renouvelables adaptées aux nouvelles exigences, qui seront généralement plus performantes en termes d’isolation et de consommation.
- Vérifiez auprès de votre constructeur ou promoteur que le projet respecte bien la future réglementation.
- Si vous souhaitez demander une dérogation, rapprochez-vous d’un professionnel certifié en audit énergétique pour savoir si votre cas peut y prétendre et comment constituer le dossier.
- En tant que propriétaire d’un logement ancien, cette mesure ne vous oblige à rien dans l’immédiat, mais elle montre la tendance vers la fin progressive du gaz dans l’habitat.
À retenir : anticipez la fin du gaz dans le neuf
La réglementation sur la construction va évoluer rapidement pour interdire le gaz et toutes les énergies fossiles dans les logements neufs à partir de 2027. Si vous avez un projet immobilier neuf, il est essentiel d’en tenir compte dès la conception. Pour toute question sur les diagnostics ou la conformité énergétique de votre futur bien, n’hésitez pas à consulter un professionnel qualifié.
